Mission ORIAS
Pour quoi et pour qui ?
L’ORIAS …
L’Orias c’est le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. C’est une association bénéficiant d’une délégation de service public en vue de tenir et mettre à jour le Registre unique.
L’Orias est sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor et existe depuis 2008.
Sur la forme, l’ORIAS permet de garantir la sécurité et la transparence des opérations financières.
Sur le fond, c’est une adhésion obligatoire pour exercer.
Pour qui ?
Le courtier en assurance ou en réassurance
L’agent général d’assurance
Le mandataire d’assurance
Le mandataire d’intermédiaire d’assurance
L’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
Le conseiller en investissements financiers (CIF)
L’agent lié de prestations de services d’investissement (ALPSI)
Le courtier en opérations de banque et en services de paiement
Le mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement
Le mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement
Le mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Le conseiller en financements participatifs (CIP)
L’intermédiaire en financement participatif (IFP)
L’inscription à l’Orias est obligatoire pour ces intermédiaires, qu’ils soient des personnes morales ou des personnes physiques, exerçant en France.
Ces intermédiaires doivent s’acquitter de frais d’enregistrement et remplir les conditions prévues par le code des assurances ou le code monétaire et financier selon la catégorie d’intermédiation :
- capacité professionnelle
- honorabilité et d’âge le cas échéant
- responsabilité civile professionnelle par le biais d’une assurance ou d’un mandat
- garantie financière le cas échéant
Les conditions sont vérifiées par l’Orias préalablement à l’immatriculation mais le contrôle de l’activité des intermédiaires relève de la compétence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ou de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Bien entendu, l’ORIAS a également la compétence pour instruire les suppressions et les radiations du registre.
Se préparer au renouvellement ORIAS
Avec le temps, les adhérents de l’ORIAS ont pris l’habitude de renouveler leur inscription entre le 1er janvier et le 28 février. L’automatisation de l’envoi des attestations RCPRO a facilité la procédure.
En 2023, la REFORME DU COURTAGE impose l’autorégulation comme condition au renouvellement ORIAS. Beaucoup d’intermédiaires assujettis à l’autorégulation ont été perdus. A tel point qu’après l’intervention du Ministère de l’Economie et des Finances, l’ORIAS a reporté d’un mois la date butoir de renouvellement avant radiation.
Désormais, chaque année il faudra obtenir l’attestation à une association d’autorégulation avant de pouvoir renouveler l’ORIAS.
Etes-vous prêts ?
Notre mission est de vous assister dans ce renouvellement.