FAQ
Retrouvez toutes les questions les plus fréquentes
L’autorégulation, pourquoi déléguer son renouvellement ?
Le renouvellement ORIAS 2023 a été grandement perturbé avec l’arrivée de l’autorégulation. Malgré toutes les informations diffusées sur une multitude de médias différents, très peu de courtiers et de mandataires connaissaient la Loi et savaient comment l’appréhender.
Aujourd’hui, tout le monde ou presque est adhérent d’une association d’autorégulation. Mais les axes de conformité de cette adhésion sont-ils complétés correctement ? Comment va se passer la vérification programmée par l’association ?
Au-delà de la vérification, cette autorégulation doit être mise à jour et renouvelée chaque année.
Que ce soit pour la vérification ou pour le renouvellement, il y a un agenda et une organisation à respecter.
Déléguer le renouvellement de son autorégulation c’est se libérer de cette charge mentale et s’assurer de la continuité de son activité.
Pourquoi adhérer à EDI Conformité ? Pourquoi en déléguer la gestion ?
EDI Conformité c’est la somme de tous les questionnaires de conformité des fournisseurs du courtier réunie sur une seule plateforme.
Y adhérer c’est pratique et gratuit. En revanche c’est un énorme travail de collecte d’informations et de process.
C’est qu’il n’existe pas de principe de proportionnalité : il est demandé autant au courtier de proximité qu’à un cabinet national. De plus, les exigences sont évolutives.
Déléguer son adhésion et la gestion de son profil EDI Conformité, c’est entrer dans la conformité nécessaire et sine qua non à l’activité tout en conservant le temps indispensable à la bonne gestion de son cabinet.
Pourquoi se faire assister dans l’établissement du DUERP ?
Disposer d’un DUERP est une obligation légale. Sans, l’employeur s’expose à l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe.
Malgré cette obligation, très peu de sociétés s’en sont actuellement dotées.
Depuis le 31 mars 2022, pour les sociétés de moins de 11 salariés, il n’est plus demandé de revoir annuellement le DUERP mais uniquement de le reprendre en fonction des évolutions de l’entreprise, des conditions de travail, et des connaissances en matière de prévention des risques si changement.
C’est une bonne nouvelle car c’est un allègement de l’obligation.
C’est une mauvaise nouvelle car l’Administration ne manquera pas de doubler les contrôles sur une obligation qui n’est plus aussi contraignante qu’au début.
Etablir le DUERP est un travail complexe et chronophage. Pour de nombreuses activités, il est vivement conseillé de faire appel à un spécialiste qui se déplacera.
En revanche, pour une activité d’Agent d’assurance, de courtiers en assurance comme pour toute activité tertiaire, il est possible de répondre à l’obligation proprement et sans surfacturation.
Se faire assister dans l’établissement du DUERP c’est l’occasion d’une bonne discussion sur l’organisation de votre entreprise, un point sur sa conformité générale et même celle de vos propres clients.
Comment se préparer au contrôle ACPR ? Pourquoi être assisté dans cette démarche ?
Le contrôle ACPR peut être aussi étendu qu’un contrôle fiscal. Il peut s’effectuer sur place ou sur pièces. Il peut être général ou spécialisé dans un ou plusieurs axes.
La question n’est plus de savoir s’il y aura contrôle mais QUAND il y aura contrôle.
Un professionnel expérimenté sait peu ou prou ce qui est nécessaire … mais pas toujours.
Se préparer au contrôle ACPR c’est avoir conscience de la réalité et de l’exigence de conformité du métier. Être assisté pour se lancer dans un domaine aussi chronophage qu’indispensable, connaitre les prérequis et constituer un dossier numérique.
Conformité du courtage, où va-t-on ?
La toute première directive européenne pour la distribution de l’assurance, la DIA1, date de 2005. A l’époque, très peu d’intermédiaires se sont penchés sur les nouvelles obligations.
Depuis, il y a eu une évolution presque chaque année.
En 2016, c’est solvabilité 2 et l’obligation de médiation agréée, grandement ignorées par la majorité.
En 2018-2019, la DDA, beaucoup plus connue mais rarement respectée.
En 2022-2023, l’autorégulation.
Aujourd’hui 3 axes se distinguent :
- L’autorégulation et l’ORIAS avec 6 axes de conformité.
- L’ACPR et ses contrôles de plus en plus pointus et fréquents.
- EDI Conformité pour la centralisation de la conformité demandée par les assureurs.
L’ACPR se positionne clairement entre l’autorégulation et EDI Conformité.
Demain, les axes de l’autorégulation seront plus nombreux, l’adhésion à EDI Conformité deviendra obligatoire et l’ACPR aura une vue d’ensemble parfaite avec une certitude de la conformité des intermédiaires assujettis.
Depuis 2023, il n’y a plus d’ORIAS sans autorégulation.
Dans un avenir proche, il ne sera plus possible d’exercer sans être conforme. Et encore moins de vendre l’activité ou la société.
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