Mission Autorégulation
Pour quoi et pour qui ?
L’autorégulation …
L’autorégulation c’est la REFORME DU COURTAGE dont le monde de l’Assurance a parlé pendant toute l’année 2022.
Plus précisément, c’est la Loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 entrée en vigueur le 1er avril 2022 qui encadre la réforme du courtage en assurances, en opérations de banque et en services de paiement.
Dans un contexte réglementaire fourni, c’est la suite logique de la DIA de 2005 puis de la DDA de 2018-2019 mais aussi du développement des contrôles de l’ACPR.
C’est surtout le résultat d’un constat effrayant : 1 cabinet sur 10 répondait à l’obligation de médiation agréée pourtant en vigueur depuis 2016.
Le Législateur se devait d’y remédier.
L’autorégulation c’est un accompagnement à la conformité obligatoire pour exercer qui passe désormais par une adhésion à une association agréée par l’ACPR.
Pour qui ?
Parmi les intermédiaires en assurances, qu’ils soient personnes physiques ou morales :
Les courtiers
Les mandataires
Parmi les intermédiaires en opérations de banques et services de paiement, qu’ils soient personnes physiques ou morales :
Les courtiers
Les mandataires
Parmi les intermédiaires en assurances, qu’ils soient personnes physiques ou morales :
Parmi les intermédiaires en opérations de banques et services de paiement, qu’ils soient personnes physiques ou morales :
Les courtiers
Les mandataires
Les courtiers
Les mandataires
Se préparer à la vérification
Depuis la REFORME DU COURTAGE, pour obtenir votre ORIAS, vous avez adhéré à une association d’autorégulation.
Cette adhésion n’est pas simplement une fiche et un paiement : il y a des axes de conformité à compléter correctement pour obtenir l’attestation nécessaire.
Ce sont ces axes qui vont être vérifiés par l’association et les résultats seront reportés à l’ACPR.
Un certain formalisme est à respecter. Etes-vous prêts ?
De même, chaque année, il faut mettre à jour vos axes de conformité. Etes-vous prêts ?
Aujourd’hui, il y a déjà 6 axes. Il est à parier que demain, il y en aura 8 puis 12 ; l’autorégulation est amenée à se renforcer avec le temps dans l’intérêt du métier et de ses clients.
Notre mission est de vous assister dans ces nouvelles obligations.
