AUTORÉGULATION
orias
edi Conformité
acpr
Didier BORANIAN,
Assurance Courtage Audit Conseil Autorégulation Conformité
Depuis quelques années, le secteur de l’intermédiation en assurances est régulièrement bousculé par des réformes, des nouvelles obligations et des exigences de conformité. En avril 2022 c’est la Réforme du Courtage avec l’autorégulation qui conditionne directement le renouvèlement ORIAS donc la possibilité de rémunération de chaque intermédiaire.
L’autorégulation ce n’est pas qu’une fiche d’inscription et un paiement CB, il y a un vrai travail de conformité à faire et à tenir à jour tout au long de l’année.
L’autorégulation c’est quoi ?
L’autorégulation c’est la REFORME DU COURTAGE dont le monde de l’Assurance a parlé pendant toute l’année 2022.
Plus précisément, c’est la Loi n°2021-402 du 8 avril 2021 entrée en vigueur le 1er avril 2022 qui encadre la réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement.
Dans un contexte réglementaire fourni, c’est la suite logique de la DIA de 2005 puis de la DDA de 2018-2019 mais aussi du développement des contrôles de l’ACPR […]
L’ORIAS c’est quoi ?
L’Orias c’est le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. C’est une association bénéficiant d’une délégation de service public en vue de tenir et mettre à jour le Registre unique. L’Orias est sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor et existe depuis 2008.
Sur la forme, l’ORIAS permet de garantir la sécurité et la transparence des opérations financières.
Sur le fond, c’est une adhésion obligatoire pour exercer […]
EDI Conformité c’est quoi ?
Le syndicat des courtiers PLANETE CSCA a travaillé avec les Compagnies d’assurances pour harmoniser les questionnaires de conformité.
Ainsi est née EDI conformité : une plateforme financée par les assureurs et gratuite pour les intermédiaires en assurances. Cette plateforme sert à collecter les éléments de conformité demandés chaque année par les assureurs et présente une gestion synthétisée grâce à un questionnaire unique […]
ACPR, c’est quoi ?
Toujours plus de conformité appelle toujours plus de contrôle.
Au fil des années, les équipes de l’ACPR se sont renforcées. La question n’est plus de savoir s’il y aura contrôle mais QUAND il y aura contrôle […]
